Ressources humaines
UQAM › RH ›  Professeurs ›  Sabbatiques et perfectionnement ›  - Subvention de recherche
Subvention de recherche (règles)  

SUBVENTION DE RECHERCHE, Clause 16.11 de la convention collective SPUQ-UQAM

Les législations concernant l'impôt sur le revenu offrent aux professeurs en congé sabbatique la possibilité de déduire des revenus qu'ils reçoivent aux fins de recherche dont certaines dépenses sont jugées admissibles.

Le professeur qui obtient un congé sabbatique dont les activités s'inscrivent dans le cadre prévu au paragraphe 2) de la clause 16.03 et qui prévoit encourir des dépenses admissibles peut demander que l'Université lui verse, durant son congé, une certaine somme, à même son propre salaire, représentant une subvention de recherche. Le montant ainsi versé sera porté en diminution de la rémunération devant être versée en vertu de la clause 16.11 et 16.12 de la convention collective UQAM-SPUQ.

Exemple : Votre salaire annuel est de 100 000$. Lors du congé sabbatique, vous recevez 90% de votre salaire soit 90 000$. Vous décidez de faire une demande d’une subvention de recherche en vertu de l’article 16.11 de la convention collective d’un montant de 5 000$ dans l’année civile 2017. Vous recevrez donc 5 000$ le 1er juin 2017 et votre salaire sera déduit de ce montant pour la période du congé sabbatique. Votre salaire annuel pendant le congé sabbatique sera donc porté à 85 000$.

Lorsque le congé sabbatique de douze (12) mois est pris dans une même année civile, la subvention de recherche à même le salaire est versée une seule fois, au début du congé. Dans le cas d'un congé de six (6) mois, la subvention de recherche ne peut être divisée.

Dans le cas d'un congé sabbatique de douze (12) mois s’étalant sur deux années civiles, la subvention de recherche peut être divisée en deux montants, l'un couvrant la période du début du congé à décembre de la première année civile et l'autre couvrant la période de janvier à la fin du congé de la seconde année. Ainsi, la première tranche de la subvention est versée au début du congé et la seconde, s'il y a lieu, avec la première paie du mois de janvier.

Lorsque le montant de la subvention de recherche a été déterminé et accepté, il ne peut être changé. Il y a donc lieu de prévoir le plus exactement possible les montants nécessaires pour couvrir les frais admissibles.

Aux fins d'impôt, les subventions de recherche sont déclarées sur des formulaires T-4A (fédéral) et Relevé I (provincial). Le professeur assume l'entière responsabilité de la déclaration de ses revenus et dépenses et il lui est suggéré de conserver tous les documents pouvant servir à l'appui de sa déclaration de revenus et de prévoir le paiement de l'impôt sur les dépenses qui pourraient être déclarées non admissibles aux fins de déductions. Nous vous invitons à consulter les sites web de l'Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec pour de plus amples informations.


Pour bénéficier d’une subvention de recherche

Si votre projet de recherche atteint les objectifs formulés à la clause 16.03 de la convention collective UQAM-SPUQ, vous pourriez transformer une partie de votre salaire en subvention de recherche.

Pour ce faire, vous devez faire parvenir au Service du personnel enseignant :
     - la partie 4 du formulaire SPE-017 dument rempli;
     - le descriptif de votre projet de recherche.


 
spacer