Ressources humaines
UQAM › RH ›  Chargés de cours ›  Congés parentaux
Congé parentaux  

CONGÉS PARENTAUX

Pour bénéficier d’un congé parental, les personnes chargées de cours doivent s’être vues attribuer une ou plusieurs charges de cours selon le mécanisme général d’attribution des charges de cours et ce, pour chacun des trimestres sur lesquels s’échelonne leur congé.

Pour la durée des congés parentaux (maternité, paternité, parental, adoption), la personne chargée de cours a droit, pour chaque charge de cours contractée durant ces congés ou absences, à son pointage de priorité complet comme si la charge de cours avait été donnée.

Lorsque la personne chargée de cours prolonge son congé de maternité ou de paternité par un congé sans traitement, elle avise par écrit la directrice, le directeur de son département et le Service du personnel enseignant au moins un (1) mois avant le début de chaque trimestre que dure le congé sans traitement. Le retour au travail doit coïncider avec un début de trimestre.

Les congés de maternité et de paternité peuvent être suspendus à la demande de la personne chargée de cours : lors de l’hospitalisation de son enfant, lors d’un accident ou d’une maladie non reliée à sa grossesse ou lorsque sa présence est requise auprès d’un proche en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident.

L’Université verse une indemnité qui s’ajoute à celle du Régime québécois de l’assurance parentale. Pour connaître le montant versé par l’université, il faut déduire du régime de l’UQAM celui du RQAP.

Congé de maternité

Lors d’une naissance ou d’une interruption naturelle de grossesse à compter de la 20e semaine, les chargées de cours bénéficient d’un congé de maternité qui peut totaliser vingt semaines consécutives et s’échelonner sur trois trimestres.

Indemnités versées lors d’un congé de maternité

La chargée de cours en congé de maternité admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) reçoit pour une durée de 20 semaines, une indemnité de l’UQAM équivalent à 93% de son salaire moins les prestations du RQAP. (Voir le tableau ci-dessous)

L’indemnité est versée par l’Université à intervalles de deux (2) semaines, le premier versement n’étant toutefois exigible que quinze (15) jours après la production par la chargée de cours d’un document attestant de son admissibilité à l’assurance parentale dont un « État de calcul du RQAP ».

Congés spéciaux à l'occasion de la grossesse

Sur présentation d'un certificat médical, à l'effet que les conditions de travail reliées à la tâche de la chargée de cours comportent des dangers physiques ou risques de maladies infectieuses pour elle, pour l'enfant à naître ou l'enfant qu'elle allaite, la chargée de cours a droit à un réaménagement de tâche adéquat jusqu'au début de son congé de maternité ou jusqu'à la fin de son allaitement.

La chargée de cours a également droit à un congé spécial dans les cas suivants :

lorsqu'une complication de grossesse ou un danger d'interruption de grossesse exige un arrêt de travail pour une période dont la durée est prescrite par un certificat médical qui peut être vérifié par un médecin de l'Université. Cette absence ne peut toutefois se prolonger au-delà de la date du début du congé de maternité.

sur présentation d'un certificat médical qui en prescrit la durée, lorsque survient une interruption de grossesse avant le début de la vingtième (20e) semaine précédant la date prévue d'accouchement.

Congé de paternité

Le chargé de cours peut s’absenter du travail pendant cinq (5) jours dont deux (2) sont rémunérés à l’occasion de la naissance de son enfant ou lorsque sa conjointe subit une interruption naturelle de grossesse à compter de la 20e semaine. Ce congé peut être discontinu mais doit être pris durant les premiers quinze (15) jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison ou le cas échéant, l’interruption de grossesse.

Le chargé de cours dont la conjointe accouche peut demander à l’occasion de la naissance de son enfant un congé de paternité de cinq (5) semaines consécutives.

Indemnités versées lors d’un congé de paternité

Le chargé de cours en congé de paternité admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) reçoit, pour une période maximale de cinq (5) semaines, une indemnité supplémentaire égale à la différence entre cent pour cent (100%) de son salaire et les prestations de paternité qu’il reçoit ou pourrait recevoir en vertu du RQAP. (Voir le tableau ci-dessous)

Congé parental

Le congé de maternité ou de paternité peut être prolongé par un congé sans traitement pour une période de vingt-quatre (24) mois. Durant ce congé, la personne chargée de cours reçoit un (1) point/trimestre de priorité pour chacun des trimestres de congé.

La personne chargée de cours qui ne se prévaut pas du congé prévu à la présente clause peut bénéficier après la naissance de son enfant d'un congé sans traitement d'au plus cinquante-deux (52) semaines continues, congé qui commence au moment décidé et se termine au plus tard soixante-dix (70) semaines après la naissance.

Ce congé est accordé à l’un ou l’autre des conjointes, conjoints et peut être partagé ou pris concurremment.

Il doit être pris en continuité sauf pendant la période où des prestations parentales sont versées.

Indemnités versées lors d’un congé parental

La personne chargée de cours admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en congé parental reçoit, pour une partie de ce congé, à son choix, une indemnité supplémentaire égale à la différence entre quatre-vingt-dix pour cent (90%) de son salaire hebdomadaire et les prestations parentales que cette personne reçoit ou pourrait recevoir du RQAP, et ce, pour une période de dix (10) semaines ou une indemnité supplémentaire égale à la différence entre cent pour cent (100%) de son salaire hebdomadaire et les prestations parentales, et ce, pour une période de neuf (9) semaines.

Congé d’adoption

La personne chargée de cours qui adopte légalement un enfant peut s’absenter du travail pendant cinq jours dont deux sont rémunérés. Ce congé peut être discontinu à la demande de la personne chargée de cours. Il ne peut être pris après l’expiration des quinze jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison.

La personne chargée de cours qui adopte légalement une, un enfant a droit à un congé de quinze semaines consécutives pouvant s’échelonner sur un ou deux trimestres durant lesquels cette personne se sera vu attribuer une ou plusieurs charges de cours selon le mécanisme général d’attribution des charges de cours.

Le congé d’adoption peut être prolongé pour une durée de deux (2) ans.

Indemnités versées lors d’un congé d’adoption

La personne chargée de cours admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui adopte légalement un enfant reçoit, lors d’un congé d’adoption pour une partie de ce congé, une indemnité supplémentaire égale à la différence entre cent pour cent (100%) de son salaire hebdomadaire et les prestations d’adoption qu’elle reçoit ou pourrait recevoir du RQAP, et ce, pour une période de cinq (5) semaines.

Cette personne reçoit, à son choix, une indemnité supplémentaire égale à la différence entre quatre-vingt-dix pour cent (90%) de son salaire hebdomadaire et les prestations d’adoption qu’elle reçoit ou pourrait recevoir du RQAP, et ce, pour une période additionnelle de dix (10) semaines ou une indemnité supplémentaire égale à la différence entre cent pour cent (100%) de son salaire hebdomadaire et les prestations d’adoption, et ce, pour une période de neuf (9) semaines.

Le paiement peut débuter au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison dans le cadre de la procédure d’adoption ou dans le cas d’une adoption hors Québec, deux semaines avant celle de l’arrivée de l’enfant.

Pour plus de détails, consultez l’article 22 de la convention collective des personnes chargées de cours.

Seul le texte original des conventions collectives, protocoles et lettres d'entente est officiel. En cas de différence entre le document électronique et le texte officiel, ce dernier prévaut.


 

Congés parentaux

Université du Québec à Montréal

Régime québécois d’assurance parentale

Compensation UQAM

Régime de base

Congé de maternité

18 semaines à 70%

18 semaines - écart entre 70% et 93%

+ 2 semaines - rémunération entière-ment assumée par l’UQAM à 93%

Congé de paternité

5 semaines à 70%

5 semaines - écart entre 70% et 100%

(+ 2 jrs LNT)[1]

Congé parental

7 semaines à 70%

25 semaines à 55%

7 semaines - écart entre 70% et 90%2

+ 3 semaines - écart entre 55% et 90%

Ou

7 semaines – écart entre 70% et 100%

+ 2 semaines – écart entre 55% et 100%

Congé d’adoption

12 semaines à 70%

25 semaines à 55%

5 semaines - écart entre 70% et 100%

+ 7 semaines - écart entre 70% et 90%

+ 3 semaines - écart entre 55% et 90%

Ou

12 semaines – écart entre 70% à 100%

+ 2 semaines – écart entre 55% à 100%

Régime québécois d’assurance parentale

Compensation UQAM

Régime particulier

Congé de maternité

15 semaines à 75%

15 semaines - écart entre 75% et 93%

+ 5 semaines - rémunération entière-ment assumée par l’UQAM à 93%

Congé de paternité

3 semaines à 75%

3 semaines - écart entre 75% et 100%

+ 2 semaines - rémunération entière-ment assumée par l’UQAM à 100%

(+ 2 jrs LNT)[1]

Congé parental

25 semaines à 75%

10 semaines - écart entre 75% et 90% )[2]

Ou

9 semaines – écart entre 75% et 100%

Congé d’adoption

28 semaines à 75%

5 semaines - écart entre 75% et 100%

+ 10 semaines - écart entre 75% et 90%

Ou

14 semaines – écart entre 75% et 100%

Le salaire annuel maximal considéré aux fins du Régime québécois d’assurance parentale est de 70 000$ en 2015.

Le site Web du Régime québécois d’assurance parentale est le www.rqap.gouv.qc.ca.



[1] Le professeur peut s’absenter du travail pendant cinq (5) jours dont deux (2) sont rémunérés à l’occasion de la naissance de son enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième (20e) semaine de grossesse.

Ce congé peut être discontinu à la demande du professeur. Il ne peut être pris après l’expiration des quinze (15) jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison ou le cas échéant, l’interruption de grossesse.

[2] Ces 10 semaines sont prises par l’un ou l’autre conjoint et ne peuvent être rémunérées en double.

 


 
spacer