Quels sont les critères d’admissibilité au régime de retraite des chargés de cours

Pour être admissible au régime de retraite des chargés de cours (RRCCUQ), vous devez rencontrer l’un des critères suivants:

  • avoir gagnĂ© 25 % ou plus du maximum des gains admissibles (MGA) de Retraite QuĂ©bec dans l’annĂ©e fiscale prĂ©cĂ©dant l’annĂ©e de l’adhĂ©sion ou avoir travaillĂ© 700 heures. Par exemple pour 2016, le MGA est de 54 900 $. Ainsi, pour adhĂ©rer en janvier 2017, vous devrez avoir gagnĂ© 13 725 $ ou plus. Ces gains peuvent provenir d’une ou plusieurs constituantes du rĂ©seau de l’UQ.
  • Avoir travaillĂ© dans un autre Ă©tablissement du rĂ©seau UQ et ĂŞtre dĂ©jĂ  qualifiĂ© au RRCCUQ. Dans ce cas, il est de votre responsabilitĂ© d’en aviser un responsable de la « Division de rĂ©munĂ©ration globale (DRG) » afin de vĂ©rifier votre admissibilitĂ©. Pour ce faire, veuillez Ă©crire Ă  : retraite@uqam.ca.

Pour plus d’information, consultez la brochure : « comment et pourquoi y contribuer ».
Pour connaître le MGA de l’année en cours, consultez le site de Retraite Québec.

De quel type de régime s’agit-il

Il s’agit d’un régime à cotisations déterminées qui est principalement un régime d’accumulation. Le fonctionnement de ce type de régime est comparable à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR). Le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans le compte de retraite du participant. Il dépend aussi, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au fonds de revenu viager (FRV).

Vous trouverez de plus amples informations sur ce type de régime auprès de « Retraite Québec ».

L’adhésion au RRCCUQ est-elle obligatoire

Non. L’adhésion est optionnelle et la sollicitation se fait annuellement. Cependant, dans la grande majorité des cas, il est préférable d’adhérer lorsque l’on devient admissible, car il est possible de perdre son admissibilité. (voir question 6)

Quels sont les taux de cotisations

Lors de l’adhésion, vous aurez le choix entre les taux suivants : 2.75%, 5.5% ou 9%. La contribution de l’employeur est égale à celle de l’employé.

Comment savoir si je suis qualifié

La qualification s’effectue sur une base annuelle. Toute personne s’étant qualifiée dans l’année fiscale recevra un courriel de sollicitation en fin d’année, entre 15 novembre et le 10 janvier de l’année suivante. Le courriel contiendra le formulaire d’adhésion, les instructions à suivre, ainsi que des liens utiles pour obtenir de l’information complémentaire.

Qu’arrive-t-il si je refuse d’adhérer lorsque qualifié

Si vous n’adhérer pas dans l’année de qualification, cela impliquera que vous devrez vous requalifier pour adhérer dans une année subséquente.

Je n’ai pas de charge de cours en janvier, puis-je tout de même adhérer

Oui, puisqu’il est recommandé d’adhérer en début d’année. Sur réception de votre formulaire, l’adhésion sera complétée et les cotisations débuteront lorsque vous aurez une charge de cours rémunérée.

Par contre,pour maintenir l’admissibilité, vous devrez cotiser au moins à une période de paie durant l’année initiale de l’adhésion.

Je me suis qualifié et n’ai pas répondu dans les délais requis

Oui, vous pourrez adhérer en cours d’année. Cependant, selon les règles en vigueur, votre adhésion sera rétroactive au 1er cycle de paie de l’année. Vous devrez payer les cotisations non-perçues selon les charges de cours obtenues depuis cette date. L’employeur cotisera à part égale.

Puis-je suspendre ou modifier ma contribution

Oui. Cependant, selon les règlements du régime, la demande de modification doit être faite par écrit, préférablement en début d’année. Vous pourrez modifier votre taux de contribution pour: 0%, 2.75%, 5.5% ou 9%.
Conformément à leurs règles, si vous faite cette demande en cours d’année, elle sera appliquée rétroactivement au 1er cycle de paie de l’année.

Note : Si vous cessez de contribuer au RRCCUQ pendant 3 ans, vous perdrez votre admissibilité. Votre adhésion sera alors fermée et vous devrez vous requalifier, selon les règles en vigueur, pour contribuer à nouveau.

OĂą puis-je obtenir le formulaire pour suspendre ou modifier ma contribution

Le formulaire se trouve dans la section « paie et avantages sociaux » du site des ressources humaines.

Retournez le formulaire dûment rempli à : retraite@uqam.ca.

est ce possible de maintenir ma contribution

Oui. Vous pourrez maintenir votre contribution à condition d’acquitter le montant des cotisations. Une lettre indiquant ce montant vous sera envoyée par le personnel de la « Division de la rémunération globale (DRG)» avant la fin de la session visée par le congé. Vous devrez acquitter ce montant en un ou plusieurs chèque(s) avant la fin de la session.

Si vous êtes en congé et ne recevez pas cette lettre avant la fin de la session visée par votre congé, vous pouvez en faire la demande par courriel à : retraite@uqam.ca.

Jusqu’à quel âge puis-je contribuer à ce régime de retraite

Vous pouvez contribuer jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 69 ans.

Quel est l’âge maximum pour retirer les sommes cumulées dans le régime

Selon la loi en vigueur présentement, le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans est la date pour retirer ou transférer vos sommes cumulées.

Pour connaître les options possibles, veuillez consulter la section « entente de transfert », ainsi que le « tableau des différentes options de remboursement ».

Puis-je retirer mes sommes cumulées avant la retraite

Pour toutes les informations à ce sujet, consulter le feuillet « entente de transfert ».

Qu’arrive-t-il si je refuse d’adhérer lorsque qualifié

Oui. Vous retrouverez la marche à suivre sur le site du RRCCUQ sous la rubrique « votre guichet privé » de la section « documents d’informations ».

Comment obtenir de plus amples informations sur les sujets

Vous retrouverez l’information sur ces sujets ainsi que plusieurs autres sur le site du RRCCUQ dans la section « documents d’informations ».

Qui puis-je contacter afin d’obtenir des informations additionnelles

Vous pouvez contacter le régime de retraite directement, ou l’une des personnes suivantes par courriel, selon la première lettre de votre nom de famille :

Lettres A Ă  K :  Guylaine Bigras bigras.guylaine@uqam.ca 
Lettres L Ă  Z :  Guylaine Corneau corneau.guylaine@uqam.ca

Pour plus de renseignements, consultez le document : RRCCUQ - Régime de retraite à cotisation déterminées.

Votre question ne figure pas dans la liste? N’hésitez pas à communiquer avec nous à retraite@uqam.ca.


Date de dernière mise à jour : 2016-11-28